Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Les caractéristiques du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont les suivantes :

Au 1^er septembre 2022, la carrière et la rémunération ont été modifiées par les décrets n° 2022-1200 et n° 2022-1201 du 31 août 2022, afin de les mettre en cohérence avec le relèvement de l’indice minimum de traitement dans la fonction publique.

Au 1^er mai 2023, l’indice minimum de traitement a été revalorisé et porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Au 1^er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 .

Au 7 octobre 2023, le décret n° 2023-927 a prolongé sans limitation dans le temps les dispositions transitoires d’avancement de grade prévues à l’ article 10 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 .

Au 1^er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 .

Au 1^er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’ arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’ arrêté du 19 mars 2015 (NOR : RDFF1503471A).